Expert-comptable pour consultant : TJM, micro ou réel, TVA et structure

Le consultant indépendant, en stratégie, en informatique, en management ou en ingénierie, vend son expertise au temps passé. Sa fiscalité tourne autour de trois questions : quel statut choisir, quel régime retenir, micro ou réel, et comment passer d’un tarif journalier à un revenu net réellement disponible. Ce guide y répond, avec un outil pour projeter l’activité.

Transformer un TJM en revenu annuel réaliste

Le prix journalier doit financer les jours de prospection, de préparation et de congés. Tester plusieurs niveaux de jours facturés permet d’évaluer la dépendance à un gros client et la réserve nécessaire entre deux missions.

Les pièces utiles pour travailler ce point : contrats, planning facturable et charges annuelles.

Le suivi à construire : jours facturés, encours clients et concentration du chiffre d’affaires. Ces indicateurs servent à comparer les décisions dans votre propre activité, sans appliquer une moyenne sectorielle comme une norme.

Du TJM au revenu : ce qui reste vraiment

Beaucoup de consultants raisonnent en taux journalier moyen (TJM) sans visualiser le revenu net qui en résulte, une fois retirés les jours non facturés (intercontrats, congés, prospection, formation, administratif), les cotisations sociales et l’impôt. L’écart entre le TJM affiché et le net disponible est souvent sous-estimé. Si une partie de vos journées consiste à animer des formations, d’autres règles s’ajoutent (déclaration d’activité, bilan pédagogique et financier, exonération de TVA sur attestation) : elles sont réunies dans notre page pour le formateur indépendant et l’organisme de formation.

Ce calcul donne un ordre de grandeur pour fixer vos tarifs et provisionner ; le taux réel de cotisations dépend ensuite de votre statut et de votre caisse. Nous affinons avec vos chiffres.

Exemple pédagogique : un TJM, deux années très différentes

Un consultant facture 600 € HT par jour. Il prévoit 190 jours facturés, soit 190 × 600 € = 114 000 € HT.

Une mission s’arrête en octobre, la suivante démarre en janvier : 40 jours d’intercontrat. Il ne facture que 150 jours, soit 90 000 € HT, alors que ses charges fixes et ses cotisations provisionnelles, calculées sur un revenu passé, n’ont pas bougé.

Les deux montants dépassent le seuil du micro-BNC, fixé à 83 600 € de recettes pour 2026 : une activité installée à ce niveau sort du micro selon les règles de franchissement du seuil, et le choix se joue entre le réel avec sa déclaration 2035 et une société. La réserve qui finance un intercontrat se constitue pendant les mois facturés.

Temps passé ou forfait : le tarif journalier réellement obtenu

Facturer au temps passé laisse le risque de dérive chez le client ; facturer au forfait le garde chez vous. La mesure est simple : diviser le prix du forfait par les jours réellement consacrés à la mission, réunions et reprises comprises.

Le calculateur TJM et chiffre d’affaires projette ensuite l’année entière à partir du nombre de jours facturables.

Travailler via une ESN : délais, vigilance, dépendance

Quand une ESN contracte avec le client final et vous sous-traite la mission, trois points changent :

• le délai de paiement : entre professionnels, il ne peut dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément (art. L. 441-10 du Code de commerce). Avec 20 jours à 600 € HT facturés chaque mois, deux mois d’encours représentent 24 000 € HT, soit 28 800 € TTC à pouvoir attendre ;
• l’attestation de vigilance : pour tout contrat d’au moins 5 000 € HT, l’ESN doit obtenir votre attestation Urssaf à la signature puis tous les six mois ; un retard de cotisations qui en empêche la délivrance peut bloquer vos paiements ;
• la dépendance : une seule ESN qui porte l’essentiel du chiffre d’affaires cumule risque commercial et risque de requalification.

BNC, micro-BNC ou réel

En exercice individuel, le consultant relève des bénéfices non commerciaux (art. 92 du CGI). Deux régimes s’offrent à lui :

• le micro-BNC (art. 102 ter du CGI) : sous le seuil, un abattement forfaitaire de 34 % représente vos charges. Simple, mais avantageux seulement si vos charges réelles sont faibles ;
• la déclaration contrôlée (réel) : vous déduisez vos charges réelles (matériel, déplacements, sous-traitance, formation) et déposez une 2035. Dès que vos frais sont significatifs, le réel l’emporte ; les lignes de recettes et de dépenses de la liasse 2035 se remplissent alors à partir de votre comptabilité de trésorerie.

L’arbitrage se chiffre, il ne se devine pas. Comparez avec notre outil micro / réel, puis affinez avec nous.

Le comparateur micro ou réel refait ce calcul avec vos recettes et vos frais. Sous condition de revenu du foyer, le micro-entrepreneur peut aussi opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, au taux de 2,2 % des recettes pour une activité en BNC (art. 151-0 du CGI), soit 1 518 € dans l’exemple. L’option se demande à l’Urssaf au plus tard le 30 septembre pour l’année suivante ou, l’année de la création, avant la fin du troisième mois qui suit celui du début d’activité.

TVA et clients étrangers

Les prestations de conseil sont soumises à la TVA au taux normal de 20 % (art. 278 du CGI), avec une franchise en base possible sous le seuil en début d’activité. Un point sensible : les prestations rendues à des clients professionnels établis à l’étranger obéissent à des règles particulières (autoliquidation par le client dans l’Union, mention spécifique sur la facture, déclaration européenne de services). Une facturation internationale mal cadrée se régularise ensuite difficilement : mieux vaut l’anticiper.

Franchise en base : à quel jour facturé elle s’arrête

Tant que votre chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé 37 500 €, vous facturez sans TVA (art. 293 B du CGI). Si vous franchissez 41 250 € en cours d’année, la franchise cesse pour les opérations réalisées à compter de la date du dépassement. Franchise ou non, l’obligation de recevoir des factures électroniques s’applique depuis le 1er septembre 2026 : ce que la facture électronique change pour un consultant libéral.

Pour un client professionnel qui récupère la TVA, le passage est neutre ; pour une association ou un particulier, il renchérit la prestation de 20 %. Côté clients étrangers, deux articles posent le cadre : la prestation rendue à un professionnel établi hors de France n’est pas située en France (art. 259, 1° du CGI), et les services fournis à un preneur redevable de la taxe dans un autre État de l’Union se déclarent sur un état récapitulatif (art. 289 B du CGI). Le guide de la TVA, ses régimes et sa déclaration reprend ces obligations pas à pas.

Statut : BNC, EURL ou SASU

Le choix de structure détermine votre fiscalité, vos cotisations et votre protection sociale :

• entreprise individuelle (BNC) : simplicité, cotisations de travailleur indépendant. La retraite relève en principe de la Sécurité sociale des indépendants : pour les activités créées depuis le 1er janvier 2018 en micro-entreprise et le 1er janvier 2019 dans les autres cas, la CIPAV ne reçoit plus que les professions énumérées à l’article L. 640-1 du Code de la sécurité sociale, où le consultant ne figure pas. L’ingénieur-conseil y figure ; un consultant affilié avant 2019 a pu y rester. Au réel, l’option pour l’impôt sur les sociétés, irrévocable, assimile l’entreprise individuelle à une EURL (art. 1655 sexies du CGI) ;
• EURL : à l’IR ou sur option à l’IS, gérant travailleur non salarié ;
• SASU : président assimilé salarié (protection sociale plus complète mais cotisations plus élevées), dividendes hors cotisations sociales.

Le bon statut dépend de votre niveau de revenu, de votre besoin de protection et de votre projet. C’est l’un des premiers arbitrages à poser, et il se reconsidère quand l’activité grandit (voyez SAS ou SARL et Rémunération du dirigeant).

Passer en société : les chiffres qui déclenchent la question

Trois repères 2026 encadrent le calcul. L’impôt sur les sociétés est de 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice, sous conditions, et de 25 % au-delà (art. 219 du CGI). Les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Et le gérant majoritaire d’EURL paie des cotisations sociales sur la part de ses dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d’émission et de son compte courant (art. L. 136-3 du Code de la sécurité sociale), ce que le président de SASU ne connaît pas. Avec un capital de 1 000 €, presque tout dividende d’EURL est donc soumis à cotisations. Le simulateur TNS ou président de SAS et le guide du taux réduit d’IS à 15 % permettent de poser ces chiffres avant de choisir.

CIPAV ou régime des indépendants : la règle exacte

La confusion vient d’une réforme en deux temps. L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a limité la CIPAV aux professions énumérées à l’article L. 640-1 du Code de la sécurité sociale : architecte, géomètre, ingénieur-conseil, maître d’œuvre, psychologue, ostéopathe, guide-conférencier, expert devant les tribunaux, entre autres. Le consultant n’y figure pas. Celui qui crée son activité est donc affilié à la branche des indépendants du régime général : depuis le 1er janvier 2018 s’il est micro-entrepreneur, depuis le 1er janvier 2019 dans les autres cas, selon le calendrier rappelé par la CIPAV elle-même.

Les consultants déjà affiliés à la CIPAV avant ces dates y sont restés, avec un droit d’option pour rejoindre le régime des indépendants. Ce droit devait s’exercer auprès de l’Urssaf entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2023 (décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019) : il est aujourd’hui fermé. Un consultant installé de longue date qui n’a pas opté cotise donc toujours à la CIPAV, et ses droits suivent alors les règles de retraite des caisses libérales, Cipav comprise.

L’intitulé de l’activité compte : un ingénieur-conseil relève de la CIPAV, un consultant en organisation non. Le rattachement se fait à partir du code d’activité attribué à l’immatriculation ; une affiliation erronée fausse les cotisations appelées comme les droits acquis. Vérifiez votre attestation d’affiliation avant de bâtir un prévisionnel : qui cotise où, et sur quelle assiette en 2026 se lit profession par profession.

Les barèmes ne se ressemblent pas. En 2026, pour le régime des indépendants, l’Urssaf applique 17,87 % de retraite de base jusqu’à 48 060 € et 0,72 % au-delà, 8,10 % de retraite complémentaire jusqu’à 48 060 € puis 9,10 % jusqu’à 192 240 €, et 1,30 % d’invalidité-décès jusqu’à 48 060 €. Pour une profession relevant de la CIPAV : 8,73 % jusqu’à 48 060 € et 1,87 % jusqu’à 240 300 € de retraite de base, 11 % puis 21 % de complémentaire, 0,50 % d’invalidité-décès.

En micro-entreprise, le même partage existe : 25,6 % des recettes en 2026 pour une activité libérale hors CIPAV, 23,2 % pour une profession qui en relève. Au réel, notre estimateur de cotisations sociales donne un premier ordre de grandeur.

Le risque de requalification en salariat déguisé

Un consultant qui travaille en mission longue, exclusivement pour un seul client, sur les horaires et dans les locaux de celui-ci, s’expose à un risque juridique réel : la requalification en contrat de travail. L’article L. 8221-6 du Code du travail pose une présomption de non-salariat pour les indépendants régulièrement immatriculés, mais cette présomption peut être renversée dès lors que le consultant fournit ses prestations dans des conditions qui le placent dans un lien de subordination juridique permanente vis-à-vis du donneur d’ordre.

En pratique, l’administration et les tribunaux regardent un faisceau d’indices : instructions précises et continues sur la manière de travailler, horaires imposés, contrôle hiérarchique, absence de possibilité de refuser une mission ou de travailler pour d’autres clients, intégration dans les équipes du client au même titre qu’un salarié. Un seul indice isolé ne suffit généralement pas, mais leur accumulation, sur une mission longue et exclusive, construit un risque que le client comme le consultant ont intérêt à anticiper, pas à découvrir lors d’un contrôle URSSAF.

Le portage salarial, une alternative à la structure propre

Pour un consultant qui hésite entre l’indépendance et le confort du salariat, le portage salarial offre une voie intermédiaire : une société de portage facture le client, reverse au consultant un salaire après déduction de ses frais de gestion et des cotisations sociales, ce qui ouvre le régime général de la sécurité sociale, assurance chômage comprise, là où le BNC ou la SASU n’y donnent pas accès de la même façon. La contrepartie est un coût de gestion prélevé par la société de portage, qui réduit le revenu net par rapport à une facturation directe en nom propre.

L’article L. 1254-2 du Code du travail réserve le portage au salarié assez expert et autonome pour trouver ses clients, et précise que l’entreprise de portage n’est pas tenue de lui fournir du travail : l’intercontrat reste votre risque. Le choix entre portage, entreprise individuelle et société se pèse selon votre priorité, la protection sociale, l’optimisation du revenu net, ou la simplicité administrative.

Deux autres bornes légales encadrent le portage. Le salarié porté bénéficie d’une rémunération minimale fixée par accord de branche étendu ou, à défaut, égale à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour un temps plein (art. L. 1254-2). Et une même prestation chez un client ne peut pas dépasser trente-six mois (art. L. 1254-4).

La propriété intellectuelle de vos livrables

Une question trop souvent oubliée dans un contrat de mission : à qui appartient le travail produit ? En droit français, l’auteur d’une œuvre de l’esprit, étude, présentation, développement logiciel, jouit sur celle-ci d’un droit de propriété exclusif du seul fait de sa création (art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle), y compris lorsqu’elle a été réalisée dans le cadre d’un contrat de prestation. Contrairement à une idée répandue, la simple facturation d’une mission ne transfère pas automatiquement les droits sur ce que vous avez produit.

Pour que le client devienne propriétaire des livrables, la cession de droits doit être expressément prévue au contrat, et chaque droit cédé doit y faire l’objet d’une mention distincte, délimitant son étendue, sa destination, le lieu et la durée d’exploitation (art. L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle). Une clause de cession rédigée trop vaguement, ou absente du contrat, peut laisser planer une ambiguïté sur ce que le client peut réellement réutiliser, modifier ou revendre, un point à sécuriser avant la première mission, pas après un désaccord.

La clause de non-concurrence, sous conditions de validité

Beaucoup de contrats de mission comportent une clause interdisant au consultant de travailler, pendant une certaine durée, pour des concurrents directs du client. La jurisprudence encadre strictement la validité de ces clauses : elles doivent être limitées dans le temps et dans l’espace, proportionnées aux intérêts légitimes à protéger, et s’accompagner, selon les circonstances et le type de relation contractuelle, d’une contrepartie financière. Une clause trop large, sans limite de durée ou de zone géographique, s’expose à être jugée nulle ou disproportionnée si elle est contestée. Avant de signer un contrat qui vous engage sur ce point, mieux vaut en faire vérifier la rédaction que découvrir ses limites au moment où elle vous prive d’une opportunité.

Frais de mission et déductions

Au réel, vos charges réduisent votre bénéfice : matériel informatique, logiciels et abonnements, frais de déplacement et de mission (transport, hôtel, repas), sous-traitance, formation, documentation, et la quote-part professionnelle de certains frais mixtes (télécommunications, bureau à domicile). Pour un consultant technique qui vend des études, avec licences de calcul et sous-traitance, la page de l’ingénieur et du bureau d’études va plus loin sur le suivi des heures et la facturation à l’avancement.

Retraite, prévoyance et PER

Ce qui protège un consultant dépend d’abord de son statut, et donc de sa caisse :

• en entreprise individuelle ou gérant majoritaire d’EURL, vous relevez en principe de la Sécurité sociale des indépendants (ou de la CIPAV si votre activité figure dans sa liste ou si vous y étiez affilié avant 2019). Les primes de prévoyance et de santé d’un contrat dit Madelin se déduisent du bénéfice dans les limites de l’article 154 bis du CGI ;
• en SASU, le président assimilé salarié relève du régime général : le dispositif Madelin ne le concerne pas, mais un PER individuel reste déductible de son revenu dans les limites de l’article 163 quatervicies du CGI ;

Depuis la loi de finances pour 2026, les versements PER effectués à partir de 70 ans ne sont plus déductibles, et les plafonds non utilisés à compter de 2026 se reportent sur cinq ans au lieu de trois : utile quand le revenu varie d’une mission à l’autre.

Consultant à Bordeaux et en Gironde : repères locaux

Un consultant n’a ni ordre ni chambre professionnelle : ses interlocuteurs locaux sont administratifs. Vos cotisations sont appelées par l’Urssaf Aquitaine, dont le siège régional est à Bruges, commune de la métropole bordelaise, et vos impôts professionnels relèvent du service des impôts des entreprises indiqué dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Les formalités de création passent par le guichet unique en ligne ; la CCI Bordeaux Gironde propose, sur rendez-vous, une assistance payante à l’immatriculation d’une entreprise individuelle ou d’une société commerciale.

L’impôt vraiment local est la cotisation foncière des entreprises. Dans les 28 communes de Bordeaux Métropole, c’est le conseil de la métropole qui en vote le taux, reconduit à 35,06 % pour 2026. Un consultant qui travaille chez lui ou chez ses clients relève le plus souvent de la cotisation minimum, assise sur une base fixée par délibération locale (article 1647 D du CGI). Elle n’est pas due l’année de création, ni lorsque les recettes ne dépassent pas 5 000 €.

Dans un prévisionnel, cette charge apparaît donc à partir de la deuxième année.

Pour un indépendant de la métropole, le Cabinet Gras, situé à Bordeaux, travaille sans rendez-vous physique : factures et relevés dans Pennylane, échanges en visioconférence, selon l’organisation décrite sur la page expert-comptable à Bordeaux.

Parlons de votre activité de conseil

Première mission après un CDI, passage d’une ESN au direct, hésitation entre entreprise individuelle, SASU et portage : apportez votre TJM et le nombre de jours que vous pensez facturer, vos contrats de mission ou de sous-traitance, et votre attestation d’affiliation si vous êtes déjà installé.

L’échange a lieu en visioconférence ; vos factures remontent ensuite dans Pennylane.

Les frais de déplacement refacturés à vos clients n’ont pas le même traitement que de vrais débours : voyez débours et frais refacturés. Pour savoir ce qui vous est versé pendant un arrêt maladie et ce qu’un contrat de prévoyance doit couvrir, voyez l’arrêt de travail du libéral.

Si vous animez aussi des formations, voyez le cas d’un formateur qui distingue formation, conseil et sous-traitance dans son bilan pédagogique ; si vous confiez des études à un sous-traitant, le cas d’un bureau d’études face à l’obligation de vigilance.

Cas pratique pour préparer votre décision

Consultant : facturer un client allemand et financer un sous-traitant français : un exemple chiffré avec plusieurs scénarios, les hypothèses de calcul et les points à vérifier avant de décider.

Carburant et hôtel refacturés : calculer le bon prix

Notre cas pratique de refacturation des frais de carburant et d’hôtel distingue le taux de TVA de la mission, la TVA récupérable sur vos achats et le prix convenu avec le client. Il compare une refacturation au coût net, sur le TTC payé et sous plafond TTC.

Sources officielles

• Article L. 640-1 du Code de la sécurité sociale : liste des professions libérales affiliées à la CNAVPL, dont celles qui relèvent de la CIPAV.
• CIPAV, périmètre issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : professions conservées, dates du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019, droit d’option.
• Décret n° 2019-1358 du 13 décembre 2019 : exercice du droit d’option jusqu’au 31 décembre 2023.
• Urssaf, taux de cotisations des professions libérales non réglementées : barème 2026 du régime des indépendants.
• Urssaf, l’essentiel du statut d’auto-entrepreneur : taux 2026 de la micro-entreprise et versement libératoire.
• Article 293 B du Code général des impôts : plafonds de la franchise en base de TVA.
• Urssaf Aquitaine, à propos : siège régional à Bruges et sites départementaux.
• Bordeaux Métropole, délibération n° 2026-151 du 24 avril 2026 : taux de cotisation foncière des entreprises fixé à 35,06 % pour 2026.
• CCI Bordeaux Gironde, service formalités des entreprises : assistance sur rendez-vous aux formalités d’immatriculation, de modification et de radiation.

Ingénieur, formateur, avocat d’affaires : d’autres métiers du conseil sont détaillés dans le parcours Droit, conseil et ingénierie.

Vous vendez parfois un livrable au forfait plutôt qu’au jour ? Notre méthode pour suivre les heures, la rentabilité et la facturation d’une mission au forfait permet de vérifier, à la fin de la mission, quel TJM vous avez réellement obtenu.