Expert-comptable pour professions libérales : BNC, 2035 et optimisation

Consultant, avocat, architecte, professionnel de santé, formateur indépendant, ingénieur ou traducteur : la profession libérale obéit à une logique fiscale et sociale qui lui est propre. Elle relève des bénéfices non commerciaux (BNC), s’appuie sur la déclaration 2035 et une comptabilité de trésorerie, supporte des cotisations souvent élevées et soulève des enjeux importants de retraite et de prévoyance. Ce guide détaille ce qu’un libéral gagne à maîtriser, avec un outil pour passer de son tarif journalier à son chiffre d’affaires et à ses cotisations estimées.

BNC et déclaration 2035, le socle

Le libéral relève des BNC (art. 92 du CGI). Au régime de la déclaration contrôlée, il tient une comptabilité de trésorerie, recettes encaissées et dépenses payées, et dépose chaque année la déclaration n° 2035, qui détermine son résultat imposable. C’est la rigueur de cette 2035, davantage que les forfaits, qui conditionne l’impôt : chaque charge correctement justifiée et rattachée réduit la base imposable.

Tenir une 2035 ne s’improvise pas : ventilation des recettes, distinction entre charges déductibles et non déductibles, suivi des immobilisations et de leurs amortissements, traitement des honoraires rétrocédés. Une erreur de méthode se paie au moment du contrôle. Nous tenons cette déclaration avec la précision qu’elle exige et expliquons, ligne à ligne, d’où provient le résultat.

Micro-BNC ou réel : le bon arbitrage

En dessous du seuil du micro-BNC (art. 102 ter du CGI), le professionnel bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34 %, réputé représentatif de ses charges. Le dispositif est simple, mais il n’est avantageux que si les charges réelles restent inférieures à cet abattement. Dès qu’apparaissent un local, du matériel, des déplacements importants ou des cotisations lourdes, la déclaration contrôlée devient plus intéressante, puisqu’elle permet de déduire les dépenses pour leur montant réel. L’arbitrage se chiffre et ne se devine pas ; il peut se comparer avec notre outil micro / réel, puis s’affiner ensemble.

Du tarif journalier au revenu : projeter son activité

Beaucoup de libéraux raisonnent en taux journalier moyen ou en tarif horaire sans visualiser ce que cela représente sur l’année, une fois retirés les jours non facturés, congés, prospection, formation ou administratif, et les cotisations sociales. L’outil ci-dessous projette le chiffre d’affaires annuel et une estimation indicative des cotisations à partir du TJM et du nombre de jours réellement facturés.

Ce calcul est volontairement simplifié : le taux de cotisations réel dépend de la caisse, du régime et du niveau de revenu, et l’impôt sur le revenu s’ajoute ensuite. Il donne néanmoins un ordre de grandeur utile pour fixer ses tarifs et provisionner. Nous affinons ensuite à partir des chiffres réels.

Les charges déductibles, du linge aux déplacements

Au réel, chaque dépense professionnelle justifiée réduit le bénéfice imposable. Au-delà du loyer du cabinet et des cotisations, deux postes sont souvent sous-exploités :

• les frais de blanchisserie : l’entretien des tenues professionnelles, blouses et linge de cabinet, est déductible, sur justificatifs ou, à défaut, sur une évaluation raisonnable et documentée ;
• les frais de déplacement : les trajets professionnels se déduisent aux frais réels ou par les indemnités kilométriques au barème, dès lors qu’un suivi précis des kilomètres professionnels est tenu.

S’y ajoutent la formation continue, la documentation, le petit matériel, les frais de télécommunication et la quote-part professionnelle de certains frais mixtes. Une 2035 bien tenue ne laisse rien de côté.

L’association de gestion agréée (AGA), utile mais sans l’avantage d’autrefois

L’adhésion à une association de gestion agréée apporte un accompagnement, un examen de cohérence et de vraisemblance de la déclaration, et un dialogue utile avec l’administration. Il faut toutefois corriger une idée reçue : la majoration de 25 % du bénéfice qui frappait les non-adhérents a été supprimée progressivement et n’existe plus depuis l’imposition des revenus 2023. L’AGA a donc perdu cet intérêt fiscal historique ; elle conserve un rôle de prévention et de sécurisation, à apprécier au cas par cas.

Faut-il exercer en société (SEL) ?

À mesure que les revenus progressent, beaucoup de libéraux s’interrogent sur la société d’exercice libéral, SELARL ou SELAS : passage à l’impôt sur les sociétés, lissage de la rémunération, arbitrage entre salaire et dividendes (voir Rémunération du dirigeant), constitution d’une trésorerie taxée plus légèrement, préparation de la transmission. Le gain dépend du niveau de revenu, des besoins personnels et de l’horizon : c’est un calcul à mener, non une tendance à suivre. La société alourdit en contrepartie les obligations et la gestion, ce qui ne se justifie qu’au-delà d’un certain niveau de bénéfice.

Retraite, prévoyance et PER : se couvrir en réduisant son impôt

Le libéral cotise à une caisse de retraite spécifique, CARMF, CIPAV, CARPIMKO ou CAVEC selon la profession, souvent avec une couverture plus légère que celle d’un salarié, notamment en cas d’arrêt de travail. Deux leviers permettent de combler ces manques tout en réduisant l’imposition :

• la couverture Madelin : les cotisations facultatives de retraite, de prévoyance et de santé versées sont déductibles du bénéfice (art. 154 bis du CGI), dans certaines limites. C’est le moyen de se couvrir contre l’incapacité, l’invalidité et le décès, et de compléter sa santé, à un coût net réduit par l’économie d’impôt ;
• le plan d’épargne retraite (PER) : les versements constituent un investissement déductible du revenu imposable (art. 163 quatervicies du CGI), dans les limites annuelles. Le PER diminue immédiatement l’impôt sur le revenu tout en préparant la retraite, d’autant plus efficacement que la tranche marginale est élevée.

Bien dimensionnés, ces dispositifs construisent la sécurité et la retraite tout en réduisant l’impôt ; mal calibrés, ils immobilisent inutilement la trésorerie. Nous chiffrons l’effort optimal avec vous, chaque fin d’année.

TVA : la franchise et ses limites

Beaucoup de libéraux démarrent sous le régime de la franchise en base de TVA, sans TVA facturée ni récupérée tant que le chiffre d’affaires reste sous le seuil. Certaines professions, notamment médicales et paramédicales réglementées, bénéficient en outre d’une exonération propre. D’autres, du conseil à la formation non éligible en passant par diverses prestations, deviennent assujetties au-delà du seuil, ce qui modifie la facturation et la gestion. Anticiper ce basculement évite les régularisations désagréables.

Parlons de votre activité libérale

Chaque libéral a sa propre situation : le régime micro-BNC ou réel, les charges déductibles, la couverture Madelin et le PER, l’éventuel passage en société et la retraite se décident au cas par cas, et ne se devinent pas. Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre 2035 et votre couverture, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.