TVA sur la marge : principe, cas d’application et calcul
La TVA sur la marge taxe la seule marge du revendeur, et non le prix de vente total, lorsque le bien a…
Fiscalité
La TVA sur la marge taxe la seule marge du revendeur, et non le prix de vente total, lorsque le bien a…
La ZFRR (zone France ruralités revitalisation) remplace les ZRR depuis le 1er juillet 2024 et soutient l'installation d'entreprises dans les communes rurales.…
Céder un fonds de commerce, ou les parts qui le portent, peut être exonéré de plus-value selon plusieurs régimes, cumulables ou exclusifs.…
La holding détient les titres d'autres sociétés et sert à optimiser un groupe comme une transmission. Le régime mère-fille exonère 95 %…
SCI à l'IR ou à l'IS, deux logiques opposées. À l'IR (régime par défaut, translucidité), chaque associé déclare sa part de revenus…
Le médecin conventionné de secteur 1 bénéficie d'avantages fiscaux réservés : la déduction du groupe III (2 % des recettes conventionnelles, plafonnée),…
Salaire ou dividendes : la rémunération est déductible du résultat et ouvre des droits (retraite, prévoyance, chômage pour l'assimilé salarié), mais supporte…
Comprendre la TVA : la TVA à reverser à l'État est la TVA collectée sur vos ventes moins la TVA déductible sur…
IS ou IR, une différence de logique. À l'impôt sur le revenu, l'entrepreneur est imposé sur la totalité du bénéfice, que ses…
La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle, réunit deux impôts locaux : la CFE, assise sur la valeur…