Expert-comptable pour électricien : TVA, Consuel, rénovation énergétique et stock

L’électricien du bâtiment intervient en neuf comme en rénovation, du tableau électrique à la domotique, en passant par les bornes de recharge et la rénovation énergétique. Une activité commerciale (BIC), soumise à une TVA à taux multiples, à l’autoliquidation en sous-traitance, et marquée par un stock de matériel et des normes exigeantes. Ce guide détaille sa fiscalité, avec un outil pour la TVA de vos travaux.

BIC, régime réel et suivi du stock

L’électricien relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au régime réel, sa comptabilité est tenue en engagement (créances et dettes), avec un bilan et le suivi d’un poste souvent négligé : le stock de câble, d’appareillage et de petit matériel. Bien valorisé, ce stock donne une image fidèle de votre marge ; mal suivi, il fausse votre résultat. C’est l’un des points que nous tenons avec rigueur.

TVA : autoliquidation, 10 % et 5,5 %

En électricité, le taux de TVA dépend de la nature du chantier, et la sous-traitance impose l’autoliquidation :

• l’autoliquidation en sous-traitance : en sous-traitant pour une entreprise principale du bâtiment, vous ne facturez pas la TVA, c’est le donneur d’ordre qui l’autoliquide (art. 283 du CGI), avec la mention « autoliquidation » sur votre facture ;
• la TVA à 10 % : la rénovation et l’entretien d’installations électriques dans des logements de plus de deux ans (art. 279-0 bis du CGI) ;
• la TVA à 5,5 % : les travaux de rénovation énergétique (art. 278-0 bis A du CGI) ;
• la TVA à 20 % : le neuf et les locaux professionnels.

Qualification RGE et Consuel

Deux éléments structurent votre activité et vos chantiers :

• la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : elle conditionne l’accès de vos clients à de nombreuses aides (MaPrimeRénov’, CEE) et donc votre carnet de commandes en rénovation énergétique ;
• l’attestation Consuel : exigée pour la mise en service d’installations neuves ou rénovées, elle fait partie de votre processus qualité.

Ces obligations ne sont pas comptables, mais elles pèsent sur votre organisation et vos coûts, que nous intégrons dans le pilotage de votre activité.

Retenue de garantie, travaux en cours et décennale

Comme tout intervenant du bâtiment, l’électricien est concerné par :

• la retenue de garantie de 5 % (loi du 16 juillet 1971), facturée mais encaissée un an plus tard, à suivre pour ne pas l’oublier ;
• les travaux en cours à valoriser au 31 décembre sur les chantiers non terminés ;
• la responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) et son assurance obligatoire, poste de charges déductible.

Congés CIBTP, paie et déductions

Si vous employez des salariés, leurs congés payés sont gérés par la caisse CIBTP du bâtiment, avec les cotisations intempéries propres au secteur. Côté charges, au réel vous déduisez l’outillage et les appareils de mesure, les véhicules utilitaires (sans plafond d’amortissement, contrairement aux véhicules de tourisme), le carburant, les EPI, la formation et la quote-part professionnelle de vos frais.

Statut et structuration

De l’entreprise individuelle à la SARL ou la SAS, le choix de structure conditionne votre régime social, votre fiscalité et la protection de votre patrimoine. Avec l’embauche et la croissance, le passage en société et l’arbitrage salaire / dividendes (voyez Rémunération du dirigeant) deviennent des sujets concrets, à chiffrer.

Parlons de votre entreprise d’électricité

Chaque électricien a sa propre situation : l’autoliquidation et les taux de TVA, vos chantiers de rénovation énergétique, le suivi du stock et des travaux en cours, votre décennale, la paie BTP et le choix de structure. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.

Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre TVA et votre marge, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.