Expert-comptable pour plombier-chauffagiste : TVA 5,5 %, RGE et pompes à chaleur

Le plombier-chauffagiste est en première ligne de la transition énergétique : pompes à chaleur, chaudières performantes, chauffe-eau thermodynamiques, mais aussi plomberie sanitaire du quotidien. Une activité commerciale (BIC) où la TVA à 5,5 % de la rénovation énergétique et la qualification RGE sont devenues centrales. Ce guide détaille sa fiscalité, avec un outil pour la TVA de vos travaux.

BIC, régime réel et stock de matériel

Le plombier-chauffagiste relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Au régime réel, sa comptabilité est tenue en engagement, avec un bilan et le suivi du stock (tubes, raccords, sanitaires, pièces) qui peut être conséquent. Le bon suivi du stock et des achats d’équipements coûteux (PAC, chaudières) conditionne la justesse de votre marge.

La TVA de la rénovation énergétique : votre cœur de métier fiscal

C’est le point le plus sensible de votre activité :

• la TVA à 5,5 % : les travaux de rénovation énergétique (pose de pompe à chaleur, chaudière performante, isolation des réseaux) relèvent du taux super-réduit (art. 278-0 bis A du CGI), dans des logements achevés depuis au moins deux ans et sous conditions ;
• la TVA à 10 % : les autres travaux d’amélioration et d’entretien de logements de plus de deux ans (art. 279-0 bis du CGI) ;
• la TVA à 20 % : le neuf et les locaux professionnels ;
• l’autoliquidation en sous-traitance : pas de TVA facturée, le donneur d’ordre l’autoliquide (art. 283 du CGI).

Appliquer 5,5 % à tort, ou 20 % alors que 5,5 % s’appliquait, ce sont des régularisations et des clients mécontents. Le bon taux dépend de l’équipement, du logement et de l’attestation du client. Estimez la TVA ci-dessous, puis sécurisons vos devis.

RGE, MaPrimeRénov’ et le pilotage de votre activité

La qualification RGE est devenue incontournable : sans elle, vos clients perdent l’accès à MaPrimeRénov’, aux CEE et aux aides à la rénovation, et votre carnet de commandes s’en ressent. Ces aides modifient aussi la trésorerie de vos chantiers (avances, versements différés). Nous intégrons ces flux dans le suivi de votre activité pour éviter les mauvaises surprises de trésorerie.

Retenue de garantie, travaux en cours et décennale

Comme sur tout chantier de bâtiment, trois postes spécifiques pèsent sur vos comptes et votre trésorerie :

• la retenue de garantie de 5 % (loi du 16 juillet 1971), facturée mais encaissée un an plus tard ;
• les travaux en cours à valoriser au 31 décembre ;
• la responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) sur les installations de chauffage et de production d’eau chaude, et son assurance obligatoire, charge déductible.

Congés CIBTP, paie et déductions

Vos salariés relèvent de la caisse de congés CIBTP du bâtiment (et des cotisations intempéries). Au réel, vous déduisez l’outillage, les appareils (caméra d’inspection, station de charge), les véhicules utilitaires (sans plafond d’amortissement), le carburant, les EPI, la formation et la quote-part professionnelle de vos frais.

Statut et structuration

Du statut individuel à la SARL ou la SAS, le choix conditionne votre régime social, votre fiscalité et la protection de votre patrimoine. Avec la croissance et l’embauche, le passage en société et l’arbitrage salaire / dividendes (voyez Rémunération du dirigeant) deviennent des décisions concrètes, à chiffrer.

Parlons de votre entreprise de plomberie-chauffage

Chaque plombier-chauffagiste a sa propre situation : la TVA de la rénovation énergétique, vos chantiers de pompe à chaleur, les aides et leur trésorerie, le suivi du stock et des travaux en cours, votre décennale et le choix de structure. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.

Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre TVA et votre trésorerie de chantier, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.