IS ou IR : quel régime d’imposition choisir pour votre société ?

Introduction

Le choix entre l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR) figure parmi les décisions fiscales les plus structurantes pour un dirigeant. Il influence l’imposition, la rémunération, les dividendes et la capacité à réinvestir.

Deux logiques différentes

La différence tient en une phrase : à l’IR, le bénéfice est imposé directement chez les associés, que la société le distribue ou non ; à l’IS, c’est la société qui paie l’impôt sur son bénéfice, et l’associé n’est taxé que sur ce qu’il perçoit réellement. Deux logiques opposées, qu’il faut bien distinguer.

L’impôt sur le revenu (IR), la transparence fiscale

Le bénéfice de la société est imposé directement entre les mains des associés, au barème progressif de l’IR, qu’il soit distribué ou non. La société est « transparente ».

L’impôt sur les sociétés (IS), l’opacité fiscale

La société est imposée en son nom propre sur son bénéfice. L’associé n’est imposé que sur ce qu’il perçoit réellement (rémunération, dividendes).

Une conséquence clé : le sort de la rémunération

La différence se voit nettement sur la rémunération du dirigeant. À l’IR, l’impôt porte sur le bénéfice réalisé dans son intégralité : ce que le dirigeant se verse n’est pas une charge déductible, il est imposé sur tout le bénéfice, qu’il le prélève ou non. À l’IS, la rémunération versée au dirigeant est au contraire une charge déductible : elle diminue d’autant le bénéfice soumis à l’IS, et c’est elle qui est ensuite imposée à l’IR entre les mains du dirigeant. Le résultat qui subsiste après rémunération supporte l’IS, puis, s’il est distribué, l’imposition des dividendes. Cet arbitrage entre rémunération et dividendes devient dès lors un levier à part entière (voir Rémunération du dirigeant : salaire ou dividendes).

Les taux applicables

En résumé, l’IS applique un taux fixe, tandis que l’IR suit le barème progressif du foyer fiscal :

• IS : taux réduit de 15 % jusqu’à un certain plafond de bénéfice (sous conditions), puis taux normal de 25 % au-delà.
• IR : barème progressif par tranches, selon le revenu global du foyer fiscal.

Quelles formes juridiques pour quel régime ?

Le régime s’applique d’abord par défaut selon votre forme juridique, mais une option pour l’autre régime reste souvent possible :

• SAS / SASU, SARL / EURL (à l’associé personne morale) : IS par défaut.
• EURL à associé personne physique, entreprise individuelle : IR par défaut.
• De nombreuses sociétés peuvent opter pour l’autre régime, parfois temporairement (option IR pendant 5 ans pour certaines SARL/SAS de moins de 5 ans, sous conditions).

Les critères de décision

Aucun régime n’est meilleur dans l’absolu : le bon choix se joue sur quatre paramètres, votre besoin de rémunération immédiate, la gestion de vos déficits, votre stratégie de dividendes et vos projets de transmission.

1. Votre besoin de rémunération immédiate

Si vous devez vous verser l’essentiel du bénéfice pour vivre, l’écart IS/IR se réduit. Si vous pouvez laisser des résultats dans la société, l’IS favorise la capitalisation.

2. La gestion des déficits

À l’IR, les déficits peuvent souvent s’imputer sur le revenu global du foyer (utile en phase de lancement). À l’IS, ils se reportent sur les bénéfices futurs de la société.

3. La stratégie de dividendes

À l’IS, les dividendes subissent une imposition spécifique (prélèvement forfaitaire unique ou barème). L’arbitrage rémunération vs dividendes devient un levier d’optimisation à part entière.

4. La transmission et la valorisation

Le régime fiscal influence la valeur de la société et les modalités de cession ou de transmission. À anticiper bien en amont.

Simulez l’arbitrage IR ou IS

La bonne réponse dépend de trois éléments : votre résultat, la rémunération que vous prélevez et votre tranche d’imposition. Le principe est le suivant : à l’IR, tout le bénéfice est imposé à votre barème, que vous le préleviez ou non, car la rémunération n’y est pas déductible ; à l’IS, seule la part conservée dans la société supporte l’IS (15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 %), tandis que la rémunération que vous vous versez est déduite du résultat et imposée à votre IR. Faites varier les curseurs pour voir lequel vous coûte le moins.

Dans les deux régimes, les cotisations sociales obligatoires restent déductibles ; ce qui distingue l’IS, c’est que la rémunération elle-même y est déductible, ce qui réduit la base soumise à l’IS. C’est l’un des ressorts de l’arbitrage rémunération / dividendes. L’outil isole volontairement l’impôt sur le bénéfice ; une simulation complète intègre les cotisations, la progressivité du barème et le sort des dividendes, si bien que le bon régime ne se devine pas, il se chiffre.

Un choix qui se simule

Il n’existe pas de réponse universelle : le bon régime dépend de vos chiffres, de votre foyer fiscal et de vos projets. La méthode fiable consiste à simuler les deux scénarios sur plusieurs années, en intégrant rémunération, charges sociales, dividendes et impôt personnel.

C’est exactement le type d’arbitrage que nous construisons avec nos clients, chiffres en main.

Que deviennent les déficits ?

Le sort des déficits dépend du régime. À l’IR (société de personnes), le déficit remonte aux associés et s’impute, selon l’activité, sur leur revenu global ou sur des revenus de même nature, un atout réel en phase de démarrage. À l’IS, le déficit reste dans la société : il est reportable en avant sans limite de durée (dans la limite annuelle d’1 M€ majoré de 50 % de la fraction du bénéfice excédant ce montant) et, sur option, reportable en arrière sur le bénéfice de l’exercice précédent (carry-back, art. 220 quinquies du CGI).

Un choix qui s’inscrit dans la durée

L’option d’une société de personnes pour l’IS est révocable jusqu’au 5ᵉ exercice, puis devient irrévocable (art. 239 du CGI). À l’inverse, une société à l’IS ne peut opter pour l’IR que de manière temporaire (5 ans, art. 239 bis AB). Le régime fiscal n’est donc pas un réglage que l’on ajuste chaque année : il s’anticipe.

Parlons de votre régime fiscal

Chaque société a sa propre situation : le choix IR ou IS engage plusieurs exercices et toute votre stratégie de rémunération, de dividendes et de remontée des résultats. Ce n’est pas une case à cocher, ça se simule au cas par cas.

Notre rôle consiste à examiner vos chiffres et ceux de votre foyer fiscal, à simuler les scénarios sur plusieurs années, et à construire avec vous le régime qui optimise votre imposition sans vous enfermer. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.