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Professions de santé
Expert-comptable pour sage-femme : BNC, conventionnement et faibles charges
En résumé
Sage-femme : imposée dans les BNC (déclaration 2035), vous rendez des soins exonérés de TVA, dans un cadre conventionné. Le suivi de grossesse, la rééducation périnéale et de faibles charges donnent un bénéfice à optimiser (rémunération, statut, épargne retraite). Le guide fiscal de la sage-femme par Cabinet Gras, expert-comptable à Bordeaux.
Note de l’expert-comptable : dispositifs conventionnels et seuils évoluent. À confirmer avec le cabinet.
La sage-femme libérale exerce une profession médicale aux charges modestes : un cabinet, des déplacements, peu de matériel lourd. Son enjeu fiscal se rapproche de celui du pédiatre ou du psychiatre, à savoir l’optimisation d’un bénéfice dégagé sur des recettes largement transformées en revenu. Ce guide détaille sa fiscalité, avec un outil pour estimer votre bénéfice.
BNC, 2035 et exonération de TVA
La sage-femme relève des bénéfices non commerciaux (art. 92 du CGI) et tient une comptabilité de trésorerie déposée sur la 2035. En tant que profession médicale, ses soins sont exonérés de TVA (art. 261, 4-1° du CGI) : pas de complexité de ce côté. La rigueur de la 2035 et la déduction de toutes les charges réelles (cabinet, déplacements, formation, cotisations, matériel) constituent le socle de l’optimisation.
Outil gratuit
Profession libérale (BNC) : bénéfice fiscal et social
Estimez votre bénéfice et la base de vos cotisations à partir de vos recettes et de vos charges.
Bénéfice fiscal
84 000 €
imposable au réel (BNC)
Cotisations sociales
Selon votre caisse
CNBF, CIPAV, CARPIMKO… et votre revenu : à chiffrer
Le bénéfice fiscal (base de l'impôt) et l'assiette sociale (base des cotisations URSSAF et de votre caisse de retraite) diffèrent : l'assiette sociale réintègre notamment certaines cotisations facultatives. Au micro-BNC (recettes sous le plafond), le bénéfice fiscal est forfaitaire (abattement de 34 %, sans déduction des charges réelles) ; au-delà du plafond, seul le réel s'applique. Le taux de cotisations varie selon votre caisse (CNBF, CIPAV, CARPIMKO…) et votre revenu. Estimation indicative.
Voir tous nos outils →Une activité variée et conventionnée
La sage-femme libérale a une activité diversifiée : suivi de grossesse, préparation à la naissance, accouchements (en plateau technique ou maison de naissance), rééducation périnéale, suivi gynécologique de prévention et contraception. Ces actes sont conventionnés ; leur bonne cotation et leur rattachement à l’exercice sont essentiels. Les déplacements au domicile des patientes représentent souvent une part importante des frais à suivre précisément.
Lieux et modes d’exercice
| Mode | Recettes | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Cabinet | Consultations, rééducation | Charges réelles |
| Domicile | Suivi, soins post-natals | Frais de déplacement |
| Plateau technique / clinique | Accouchements | Redevance éventuelle |
Faibles charges et optimisation du revenu
Avec peu de matériel, la sage-femme dégage souvent un bon taux de bénéfice. L’optimisation passe par la déduction rigoureuse des charges, notamment les frais de déplacement, et par la préparation de la retraite et de la prévoyance, d’autant plus importante que l’activité repose entièrement sur sa présence.
Société et structuration
À un certain niveau de revenu ou en cas d’exercice à plusieurs, la société d’exercice libéral peut s’envisager (lissage de la rémunération, arbitrage salaire / dividendes, voyez Rémunération du dirigeant), mais elle alourdit la gestion : l’intérêt se chiffre au cas par cas. Le partage d’un cabinet en SCM est une autre voie de mutualisation.
Retraite et prévoyance
La sage-femme cotise à la CARCDSF (caisse commune avec les chirurgiens-dentistes). Les contrats Madelin / PER déductibles optimisent la retraite, et la prévoyance (incapacité, maternité) mérite une attention particulière dans cette profession.
Contrats Madelin : restez vigilant sur ce qu’on vous vend. Les cotisations Madelin se déduisent du bénéfice, et donc de l’impôt sur le revenu, mais elles sont réintégrées dans l’assiette des cotisations sociales : les sommes versées restent soumises aux cotisations URSSAF. L’économie porte sur l’impôt, pas sur les charges sociales. Avant de souscrire un contrat qu’on vous propose, faites-en chiffrer l’avantage net réel : l’argument purement fiscal est trompeur.
Parlons de votre activité de sage-femme
Chaque sage-femme a sa propre situation : votre 2035, la déduction de vos charges et déplacements, votre couverture Madelin et votre PER, et l’éventuelle structuration. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.
Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre 2035 et votre retraite, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.
Parlons-en
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Prendre rendez-vousQuestions fréquentes
Une sage-femme est-elle en BNC ?
Oui, la sage-femme libérale relève des bénéfices non commerciaux (art. 92 du CGI) et dépose une déclaration 2035 au régime de la déclaration contrôlée.
Les actes d'une sage-femme sont-ils soumis à la TVA ?
Non. En tant que profession médicale, les soins dispensés par la sage-femme sont exonérés de TVA (art. 261, 4-1° du CGI).
Comment optimiser sa fiscalité de sage-femme ?
Avec peu de matériel et un bénéfice souvent élevé, l’optimisation passe par la déduction rigoureuse des charges (déplacements en particulier) et par l’optimisation de la retraite et de la prévoyance (Madelin/PER).
À quelle caisse de retraite cotise une sage-femme ?
La sage-femme cotise à la CARCDSF, caisse commune avec les chirurgiens-dentistes. Les contrats Madelin/PER déductibles complètent la retraite obligatoire.
Références
- Article 261, 4-1° du Code général des impôts (CGI)
- Article 92 du Code général des impôts (CGI)
Références légales citées dans cet article. Les textes évoluent en loi de finances : à vérifier à la date de votre projet.
