Expert-comptable pour gynécologue : échographie, secteur 2 et clinique

Derrière le mot « gynécologue » se cachent des économies très différentes. Le gynécologue médical tient un cabinet de consultation, souvent équipé d’un échographe. Le gynécologue-obstétricien y ajoute les accouchements, les gardes de maternité et la chirurgie en clinique, avec l’une des assurances en responsabilité civile les plus coûteuses de la médecine. Ce guide suit ces deux profils, avec un outil pour estimer votre bénéfice.

Distinguer consultation, échographie et exercice en établissement

Les dépenses du cabinet et les redevances d’établissement ne suivent pas le même rythme. Les présenter séparément permet de mesurer l’impact d’un changement de répartition du temps entre consultation, échographie et activité en clinique.

Les pièces utiles pour travailler ce point : relevés d’honoraires par lieu, contrat d’échographe et conventions d’établissement.

Le suivi à construire : encaissements par lieu d’exercice, redevances et coût annuel de l’équipement. Ces indicateurs servent à comparer les décisions dans votre propre activité, sans appliquer une moyenne sectorielle comme une norme.

Trois façons d’exercer la gynécologie

Beaucoup de praticiens combinent deux colonnes : la comptabilité doit alors suivre les recettes par origine pour savoir ce que rapporte vraiment chaque activité.

La convention médicale ne traite d’ailleurs pas les deux diplômes de la même façon. Dans les tableaux de l’Assurance maladie applicables au 1er janvier 2026, la consultation en accès direct d’une patiente qui a déclaré un médecin traitant est à 40 € chez le gynécologue médical de secteur 1, et à 31,50 € chez le gynécologue-obstétricien de secteur 1. Sur 1 000 consultations de ce type, l’écart est de 8 500 € de recettes. L’aide conventionnelle à l’emploi d’un assistant médical suit la même ligne de partage : un gynécologue n’y a accès que si au moins 80 % de ses honoraires des douze derniers mois sont des honoraires cliniques, ce qui écarte en pratique l’échographiste et l’obstétricien très présent au bloc. Avant de bâtir un budget, il faut donc savoir dans quelle colonne vous êtes réellement, chiffres à l’appui : notre simulateur du bénéfice fiscal et social du médecin part de vos recettes et de vos charges prévues.

L’échographe : l’investissement du cabinet

L’échographe est l’outil central : appareil, sondes (endovaginale, abdominale, parfois 3D), logiciel de compte rendu et archivage des images. Son renouvellement est régulier, car la qualité d’image progresse vite et conditionne la pratique de l’échographie obstétricale, soumise à des exigences de formation spécifique et de démarche qualité pour certaines mesures de dépistage.

Sur le plan comptable :

• l’appareil et ses sondes s’amortissent sur leur durée d’usage ; une sonde remplacée seule suit son propre plan ;
• le contrat de maintenance et l’extension de garantie sont des charges de l’année ;
• l’achat à crédit permet d’amortir l’appareil et de déduire les intérêts, le crédit-bail rend les loyers déductibles ; le bon choix dépend de votre trésorerie et de la durée d’utilisation prévue ;
• l’appareil revendu ou repris par le fournisseur dégage un résultat de cession à déclarer.

Voyez Les amortissements comptables.

Partager l’échographe en SCM

Entre gynécologues d’un même cabinet, la SCM est la solution classique : la société achète l’échographe, paie la maintenance et le secrétariat commun, puis appelle chaque mois la quote-part de chaque associé. Elle dépose une déclaration 2036 et chaque associé déduit sa part de frais sur sa 2035. Elle ne partage aucun honoraire : chacun facture ses propres échographies.

Deux points font la différence :

• la clé de répartition : à parts égales si chacun utilise l’appareil autant, sinon au prorata des vacations ou du nombre d’examens, révisée quand un associé réduit son activité ;
• la TVA : les services rendus par la SCM à ses associés exerçant une activité exonérée peuvent être exonérés (art. 261 B du CGI), à condition notamment que la SCM refacture exactement la part de dépenses de chacun, sans marge.

Deux précisions tirées de la doctrine fiscale sur les groupements de moyens (BOI-TVA-CHAMP-30-10-40) méritent d’être connues des associés. Les sommes appelées doivent correspondre exactement à la part de chacun dans les dépenses communes : un forfait mensuel jamais régularisé ne répond pas à cette exigence (§ 170). Et l’exonération suppose que l’activité de chaque associé reste très majoritairement exonérée : la condition est présumée remplie tant que les recettes sur lesquelles il paie la TVA restent inférieures à 20 % de ses recettes totales (§ 50). Un associé qui développerait fortement une activité taxable, expertises ou actes à visée esthétique, doit en parler avant la clôture.

Accouchements en clinique : dépassements, OPTAM-ACO et redevances

L’obstétricien libéral est rémunéré pour le suivi de grossesse, l’accouchement et les actes chirurgicaux (césarienne, chirurgie gynécologique). En secteur 2, les dépassements doivent faire l’objet d’une information écrite préalable au-delà d’un certain montant, ce qui se prépare dès le suivi de grossesse. L’adhésion à l’OPTAM-ACO encadre le taux moyen de dépassement en échange d’un meilleur remboursement des patientes et d’avantages conventionnels.

À la clinique, le praticien verse une redevance prévue au contrat d’exercice pour les moyens mis à disposition (bureau de consultation, secrétariat, personnel). Elle est déductible. Lorsque la clinique encaisse les honoraires pour votre compte, ce sont les honoraires bruts qui figurent en recettes, et la redevance en charges.

Deux éléments de la convention se chiffrent. L’option réservée aux spécialités de bloc, que beaucoup appellent encore OPTAM-CO, est devenue l’OPTAM-ACO le 1er janvier 2025 lorsqu’elle a été ouverte aux anesthésistes. Elle reste accessible au gynécologue-obstétricien qui a réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d’obstétrique l’année précédant sa demande, et la majoration applicable à ses actes de chirurgie et d’accouchement (modificateur K) est passée de 20 % à 25 % le 1er janvier 2025, puis à 30 % le 1er janvier 2026, d’après l’Assurance maladie. Quant à l’information écrite préalable, elle est due dès que les honoraires facturés, dépassement compris, atteignent 70 € (arrêté du 30 mai 2018) : pour un accouchement avec dépassement, elle est donc systématique.

La redevance, elle, supporte la TVA du côté de la clinique, et cette taxe reste à votre charge puisque vos soins sont exonérés. Le mécanisme est le même pour l’anesthésiste-réanimateur qui partage vos gardes. L’autre profession médicale de la salle de naissance a ses propres règles, décrites dans notre page expert-comptable pour sage-femme.

Gardes de maternité et RC obstétrique

Une maternité doit pouvoir faire accoucher à toute heure. Les obstétriciens libéraux s’organisent en tour de garde, sur place ou en astreinte, et les établissements participant à la permanence des soins versent des indemnités qui s’ajoutent aux honoraires des accouchements de nuit. Ces sommes sont des recettes BNC. Dans un groupe, il faut fixer par écrit qui les perçoit.

La RC obstétrique est le poste le plus lourd. Elle est déductible, et l’Assurance maladie participe à la prime des praticiens accrédités dans les spécialités à risque, selon le secteur et l’adhésion à l’OPTAM-ACO. Sa particularité tient au temps : un dommage à la naissance peut donner lieu à une réclamation de nombreuses années plus tard, le délai d’action ne courant qu’à partir de la consolidation du dommage.

L’aide à la prime d’assurance, chiffrée

L’article D. 185-1 du code de la sécurité sociale fixe les règles. L’aide est réservée au médecin conventionné qui exerce en établissement de santé, qui est accrédité par la Haute Autorité de santé ou engagé dans le renouvellement de son accréditation, et dont plus de la moitié des actes techniques sont des accouchements, des échographies obstétricales ou des actes de chirurgie. L’accréditation est valable quatre ans (article L. 4135-1 du code de la santé publique).

Pour la gynécologie-obstétrique, l’aide est calculée sur la prime dans la limite d’un plafond inscrit à 25 200 € dans le texte et révisable chaque année. Son taux est des deux tiers pour le praticien de secteur 1 et pour celui de secteur 2 qui a adhéré à l’option tarifaire, et de 55 % en secteur 2 sans option. Une fraction de l’aide, fixée par arrêté, est versée directement à l’organisme auprès duquel le médecin s’est engagé dans l’accréditation.

Pour comparaison, le plafond du même texte est de 9 800 € pour l’anesthésie-réanimation : l’obstétrique est la spécialité pour laquelle il est le plus élevé.

La couverture dans le temps : quatre textes à relier

• Le plafond de garantie. Le contrat d’un professionnel de santé libéral ne peut pas prévoir un plafond inférieur à 8 millions d’euros par sinistre et à 15 millions d’euros par année d’assurance (article R. 1142-4 du code de la santé publique).
• Le délai pour agir. Les actions en responsabilité se prescrivent par dix ans à compter de la consolidation du dommage (article L. 1142-28 du même code). Pour un enfant, la consolidation peut n’intervenir que de nombreuses années après la naissance.
• La garantie après résiliation. Le contrat couvre encore les réclamations présentées après la résiliation de tout ou partie des garanties pendant un délai qui ne peut être inférieur à cinq ans. Ce délai est porté à dix ans au moins pour le dernier contrat conclu avant la cessation d’activité ou le décès d’un professionnel libéral (article L. 251-2 du code des assurances).
• Le relais. Un fonds de garantie prend en charge les indemnisations lorsque le délai de couverture a expiré, ainsi que la part qui dépasse le plafond du contrat (article L. 426-1 du code des assurances). Les libéraux le financent par une contribution annuelle comprise entre 15 € et 25 €, perçue par leur assureur.

La distinction entre les deux délais est le point à retenir : arrêter les accouchements en poursuivant la gynécologie n’est pas une cessation d’activité. Le délai applicable à la garantie obstétricale résiliée est alors celui de votre contrat, à lire avant de signer l’avenant.

Exemple chiffré : une obstétricienne en secteur 2

Ordre de grandeur pédagogique, montants arrondis et hypothétiques :

Si elle cessait les accouchements, elle perdrait environ la moitié de ses recettes mais économiserait la redevance et une large part de la RC : c’est ce calcul que nous faisons avec les obstétriciens qui envisagent de recentrer leur activité.

Actes hors soins : ce qui sort de l’exonération de TVA

La quasi-totalité de l’activité d’un gynécologue est exonérée. Deux familles d’actes font exception.

Les actes à visée esthétique ne sont exonérés que si leur intérêt thérapeutique est établi : c’est le cas lorsqu’ils sont pris en charge, en tout ou partie, par l’Assurance maladie ou, à défaut, lorsqu’un avis de la Haute Autorité de santé a reconnu cet intérêt pour l’indication concernée (BOI-TVA-CHAMP-30-10-20-10, § 48). La preuve incombe au praticien (§ 45). Une chirurgie intime demandée pour un motif purement esthétique, sans prise en charge ni avis de cette nature, supporte donc la TVA.

Les expertises médicales, réalisées pour une juridiction ou pour un assureur, sont taxables elles aussi (même texte, § 80). Un obstétricien sollicité comme expert dans des dossiers de responsabilité doit suivre ces recettes à part.

Dans les deux cas, la franchise en base dispense de facturer la taxe tant que les recettes taxables de l’année précédente n’ont pas dépassé 37 500 € ; elle cesse en cours d’année à la date où 41 250 € sont franchis (article 293 B du CGI). Les soins exonérés ne comptent pas dans ces seuils. Notre guide sur les régimes de TVA et la déductibilité explique la suite : déclarations, taxe récupérable sur les achats affectés à l’activité taxable.

Cotisations, prévoyance et retraite du gynécologue

Vos cotisations vont à l’URSSAF et à la CARMF. En secteur 1, l’Assurance maladie en prend une partie en charge ; en secteur 2, elles pèsent entièrement sur vous, et une année riche en accouchements se retrouve dans la régularisation de l’année suivante.

L’obstétricien doit dimensionner sa prévoyance en pensant à ce qui continue de courir pendant un arrêt : quote-part de SCM, prime de RC, secrétariat. Une garantie frais généraux complète les indemnités journalières de l’Assurance maladie et de la CARMF. La grossesse de la praticienne elle-même est aussi à anticiper : congé, remplacement, maintien des gardes. Les contrats Madelin sont déductibles de l’impôt, pas des cotisations sociales. Un PER prépare une fin de carrière souvent marquée par l’abandon des gardes, donc une baisse de revenus.

Ce que nous faisons pour un gynécologue, et les pièces à réunir

Le suivi se fait à distance, sur Pennylane, avec des rendez-vous en visioconférence. Pour un gynécologue, il comprend en général :

• la comptabilité et la déclaration 2035, avec des recettes ventilées par lieu et par nature : consultations, échographies, accouchements, chirurgie, gardes ;
• la comptabilité de la SCM, sa déclaration 2036 et la régularisation annuelle des appels de fonds selon la clé prévue ;
• le plan d’amortissement de l’échographe et de chaque sonde, et la comparaison entre achat et crédit-bail avant un renouvellement ;
• le suivi de la prime d’assurance, de l’aide de la caisse et de l’échéance de l’accréditation ;
• la simulation d’un arrêt des accouchements, recettes et charges, avant toute décision.

Avant un premier échange, réunissez vos relevés d’honoraires par lieu d’exercice, le contrat d’exercice avec la clinique, les statuts et le dernier compte de la SCM, la facture et le contrat de financement de l’échographe, l’appel de prime et les conditions particulières de votre assurance en responsabilité civile, votre attestation d’accréditation et vos appels de cotisations de l’Urssaf et de la CARMF. Pour une première installation, notre guide sur le prévisionnel d’installation d’un médecin à Bordeaux détaille la méthode.

Selon votre mode d’exercice, ces autres pages peuvent aussi vous concerner : la comptabilité du pédiatre (consultations complexes et congé maternité), la comptabilité de l’oncologue (redevance d’établissement et recherche clinique) et la comptabilité du psychiatre (expertises judiciaires et téléconsultation).

Gynécologue à Bordeaux et en Gironde : maternités et interlocuteurs

Pour un obstétricien libéral, le choix de la maternité structure tout le reste. Dans l’agglomération, la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine, la Polyclinique Bordeaux Rive Droite, à Lormont, et la Polyclinique Jean Villar, à Bruges, disposent d’une maternité ; l’Hôpital privé Saint-Martin, à Pessac, affiche la gynécologie obstétrique parmi ses spécialités. Chaque contrat d’exercice fixe sa redevance, son tour de garde et ses conditions de sortie : comparez-les ligne à ligne avant de vous engager, car ce sont ces trois clauses qui déterminent ce qu’il reste de vos honoraires d’accouchement.

Le contrat signé est transmis au conseil départemental de la Gironde de l’Ordre des médecins. La participation de l’Assurance maladie à la prime d’assurance des praticiens accrédités se demande auprès de votre caisse, la caisse primaire de la Gironde, et l’Urssaf Aquitaine appelle vos cotisations. Pour un cabinet de gynécologie médicale sans accouchements, retenez que l’arrêté de zonage de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 30 janvier 2026 laisse Bordeaux, Bruges et Lormont hors zonage.

Le cabinet est situé à Bordeaux. Avec les gynécologues de la métropole, nous travaillons sur Pennylane, et les rendez-vous en visioconférence se placent en dehors des gardes : voir notre page d’expert-comptable à Bordeaux et le prévisionnel d’installation d’un médecin à Bordeaux.

Parlons de votre cabinet de gynécologie

Nous analysons la rentabilité de chaque volet de votre activité, la clé de répartition de votre SCM et le financement de votre prochain échographe. Pour les obstétriciens, nous préparons aussi le passage à une activité sans accouchements.

Si vous exercez une activité d’obstétrique ou de chirurgie en clinique, le contrat d’exercice et la redevance sont détaillés dans médecin en clinique : contrat d’exercice et redevance.

Pour replacer ces décisions dans votre activité, retrouvez le parcours Médecins : choisir votre spécialité.

Un cabinet de gynécologues qui partage échographe et secrétariat a intérêt à suivre notre méthode de budget pour un cabinet partagé. Adaptez les hypothèses à vos contrats et à votre organisation.