Expert-comptable pour dermatologue : TVA des actes esthétiques et matériel

Le dermatologue a une particularité fiscale que peu de médecins connaissent : une partie de son activité, la médecine esthétique, peut être soumise à la TVA. C’est le point qui distingue le plus la dermatologie des autres spécialités, et l’une des principales sources de redressement du secteur. Ce guide détaille la fiscalité du dermatologue, avec un outil pour estimer votre bénéfice.

Soins thérapeutiques exonérés, actes esthétiques taxables

Les soins dispensés par les médecins sont en principe exonérés de TVA lorsqu’ils ont une finalité thérapeutique (art. 261, 4-1° du CGI). En revanche, les actes de médecine esthétique sans visée thérapeutique (certaines injections, traitements purement esthétiques) sont soumis à la TVA au taux normal de 20 %, conformément à la doctrine fiscale et à la jurisprudence.

La frontière n’est pas toujours évidente : un même geste peut être thérapeutique dans un cas, esthétique dans l’autre. C’est cette qualification, acte par acte, qui détermine le régime de TVA.

Acte thérapeutique ou esthétique : le régime

Ventilation des recettes et franchise en base

Concrètement, un dermatologue qui développe une activité esthétique doit distinguer ses recettes (thérapeutiques exonérées d’un côté, esthétiques taxables de l’autre), surveiller le seuil de la franchise en base de TVA, et le cas échéant facturer, collecter et déclarer la TVA sur la part taxable, tout en récupérant la TVA sur les achats correspondants (produits, matériel affecté). Une comptabilité bien ventilée est indispensable pour rester en règle.

Le matériel : laser et amortissements

La dermatologie esthétique s’appuie sur des équipements coûteux (lasers, lampes, appareils de cryothérapie). Comme tout matériel professionnel, leur coût s’amortit sur la durée d’usage et, lorsqu’ils servent à une activité taxable, ouvrent droit à récupération de TVA lors de l’achat. Le financement (achat, crédit-bail) et le plan d’amortissement s’optimisent : voyez Les amortissements comptables.

BNC, secteur 1 ou 2

Pour la part conventionnée (soins remboursés), le dermatologue reste en BNC (art. 92 du CGI), sur la 2035, en secteur 1 ou secteur 2 selon les cas. Les déductions du secteur 1 s’appliquent à cette activité conventionnée : voyez Médecin secteur 1. La coexistence d’une activité exonérée (soins) et d’une activité taxable (esthétique) rend la tenue comptable plus technique, mais parfaitement gérable avec un suivi adapté.

SELARL, retraite et organisation

Comme ses confrères, le dermatologue peut avoir intérêt à exercer en SELARL au-delà d’un certain revenu, et cotise à la CARMF. L’optimisation de la retraite (Madelin / PER) et de la prévoyance complète l’organisation. Le développement d’une activité esthétique, plus capitalistique et soumise à TVA, renforce souvent l’intérêt d’une structuration en société et d’une comptabilité tenue de près.

Vos cotisations sociales : maladie, retraite et ASV

C’est un poste lourd et souvent mal anticipé. Vos cotisations se répartissent entre deux organismes :

• l’URSSAF : cotisation maladie-maternité, allocations familiales, CSG / CRDS et contribution à la formation, assises sur votre revenu professionnel ;
• la CARMF : votre retraite en plusieurs étages, le régime de base, le régime complémentaire vieillesse (RCV) et le régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV / ASV, art. L645-1 et suivants du Code de la sécurité sociale), auxquels s’ajoute la prévoyance invalidité-décès obligatoire.

L’atout du secteur 1 : dans le cadre de la convention, l’Assurance Maladie prend en charge une part importante de vos cotisations (une large fraction de l’ASV et une participation aux cotisations maladie et famille). C’est un avantage social déterminant, à chiffrer dans tout arbitrage secteur 1 / secteur 2 ou passage en société.

Se couvrir avec un contrat Madelin, et penser au PER

Votre couverture obligatoire (CARMF) est souvent insuffisante en cas d’arrêt de travail. Deux réflexes s’imposent :

• il est important de vous couvrir avec un contrat Madelin de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) : c’est une protection essentielle, et ses cotisations sont déductibles de votre bénéfice (art. 154 bis du CGI) ;
• il peut être intéressant de prendre un plan d’épargne retraite (PER) : ses versements sont déductibles de votre revenu imposable (art. 163 quatervicies du CGI). C’est souvent un bon moyen de réduire votre impôt sur le revenu tout en préparant votre retraite, d’autant plus que votre tranche marginale est élevée.

Nous dimensionnons ensemble l’effort optimal, sans immobiliser inutilement votre trésorerie.

Les déductions sans décaissement : amortissements, IK, blanchisserie

Tout ne se résume pas aux factures payées. Certaines charges réduisent votre bénéfice imposable sans sortie de trésorerie correspondante, ou presque :

• les amortissements de votre matériel professionnel : une charge déductible chaque année, alors que le matériel est déjà payé ou financé ;
• les indemnités kilométriques (IK) : vos déplacements professionnels se déduisent au barème kilométrique, sans justifier chaque plein, dès lors que vous tenez un relevé de vos trajets ;
• les frais de blanchisserie : l’entretien de vos blouses et du linge du cabinet est déductible, sur une évaluation raisonnable et documentée.

Parlons de votre cabinet de dermatologie

Chaque dermatologue a sa propre équation : la frontière entre soins et esthétique et la TVA qui en découle, le suivi du seuil de franchise, l’amortissement de votre matériel, et le dimensionnement de votre prévoyance Madelin et de votre PER. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.

Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre TVA et vos amortissements, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre revenu et votre avenir. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.