Expert-comptable pour architecte : honoraires au pourcentage, décennale et CIPAV

L’architecte libéral est à la fois créateur, maître d’œuvre et chef d’entreprise. Sa fiscalité présente des marqueurs qui lui sont propres : des honoraires calculés en pourcentage du montant des travaux et étalés sur la durée d’un chantier, une assurance décennale obligatoire, et une retraite à la CIPAV. Ce guide détaille ce qu’il convient d’en maîtriser, avec un outil pour estimer le bénéfice.

BNC, déclaration 2035 et honoraires de chantier

L’architecte relève des bénéfices non commerciaux (art. 92 du CGI) et tient une comptabilité de trésorerie déposée sur la déclaration 2035 au régime de la déclaration contrôlée. Sous le seuil du micro-BNC (art. 102 ter du CGI), un abattement de 34 % remplace la déduction des charges réelles, rarement avantageux dès que l’agence supporte un local, des logiciels coûteux et des assurances.

Sa rémunération est le plus souvent un pourcentage du montant des travaux, encaissé par phases (esquisse, avant-projet, projet, suivi de chantier). Sur des opérations longues, le décalage entre le travail réalisé et les honoraires effectivement encaissés demande un suivi précis : c’est la clé d’une trésorerie maîtrisée et d’un résultat juste.

TVA et assurance obligatoire

Les prestations de l’architecte sont soumises à la TVA au taux normal de 20 % (art. 278 du CGI), avec une franchise en base possible en début d’activité sous le seuil. Surtout, l’architecte engage sa responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) : l’assurance professionnelle correspondante, souvent souscrite auprès de la Mutuelle des architectes, est obligatoire et constitue un poste de charges majeur, parfaitement déductible, à suivre de près.

Retraite CIPAV et couverture

L’architecte cotise à la CIPAV pour sa retraite de base et complémentaire. Comme pour la plupart des libéraux, la couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès reste légère, et la régularisation des cotisations l’année suivant une bonne année doit être anticipée pour ne pas peser sur la trésorerie.

Se couvrir avec un contrat Madelin, et penser au PER

Deux leviers comblent les manques de la CIPAV tout en réduisant votre impôt :

• la couverture Madelin : vos cotisations facultatives de retraite, de prévoyance et de santé sont déductibles de votre bénéfice (art. 154 bis du CGI), dans certaines limites, pour vous protéger contre l’incapacité, l’invalidité et le décès à un coût net réduit ;
• le plan d’épargne retraite (PER) : vos versements constituent un investissement déductible de votre revenu imposable (art. 163 quatervicies du CGI), dans les limites annuelles. L’économie d’impôt est immédiate et d’autant plus forte que votre tranche marginale est élevée.

Bien dimensionnés, ces dispositifs construisent votre sécurité et votre retraite tout en réduisant votre impôt. Nous chiffrons l’effort optimal avec vous, chaque fin d’année.

Les déductions sans décaissement : matériel, logiciels et déplacements

Au réel, chaque charge professionnelle justifiée réduit votre bénéfice. Plusieurs postes propres au métier méritent l’attention :

• le matériel (informatique, traceurs, drones) et les logiciels de conception (licences, abonnements CAO/BIM), à déduire ou à amortir selon leur valeur et leur durée d’usage ;
• la documentation, la formation continue et la cotisation à l’Ordre des architectes ;
• les frais de déplacement sur les chantiers et chez les clients, déductibles aux frais réels ou via les indemnités kilométriques (IK) au barème.

Société d’architecture et croissance de l’agence

Avec la croissance, l’architecte peut exercer en société d’architecture (forme réglementée, dont le capital doit être majoritairement détenu par des architectes). Le passage à l’impôt sur les sociétés ouvre le lissage de la rémunération et l’arbitrage salaire / dividendes (voyez Rémunération du dirigeant), mais alourdit la gestion et n’a de sens qu’au-delà d’un certain niveau de bénéfice. Le gain se chiffre.

Parlons de votre agence d’architecture

Chaque architecte a sa propre situation : l’étalement des honoraires sur vos chantiers, la TVA, le poids de l’assurance décennale, vos amortissements de matériel et de logiciels, votre régularisation CIPAV, votre couverture Madelin et votre PER, le passage éventuel en société. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.

Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre 2035 et votre trésorerie de chantier, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.