← Tous les articles
Professions de santé
Expert-comptable pour vétérinaire : TVA, vente de produits et clinique
En résumé
Vétérinaire : contrairement aux médecins, votre activité est intégralement soumise à la TVA, y compris la vente de médicaments et d'aliments, ce qui suppose une gestion fine de la TVA collectée et déductible. Les stocks, l'amortissement de la clinique et du matériel et l'imposition dans les BNC sont les autres piliers. Le guide fiscal du vétérinaire par Cabinet Gras, expert-comptable à Bordeaux.
Note de l’expert-comptable : taux de TVA, règles de la pharmacie vétérinaire et durées d’amortissement évoluent. À confirmer avec le cabinet.
Le vétérinaire a un profil fiscal à part parmi les professions de santé : contrairement aux médecins, son activité est soumise à la TVA, et il combine une activité de soins avec une vente de produits (médicaments, aliments), ce qui le rapproche d’un commerce. Sa fiscalité mêle donc TVA, stocks, matériel de clinique et règles propres à la pharmacie vétérinaire. Ce guide détaille ces enjeux, avec un outil pour estimer votre bénéfice.
BNC, 2035 et une activité soumise à TVA
Le vétérinaire relève des bénéfices non commerciaux (art. 92 du CGI) sur la 2035. Mais à la différence des médecins, des dentistes ou des sages-femmes, ses actes ne bénéficient pas de l’exonération de TVA réservée à la santé humaine : l’activité vétérinaire est soumise à la TVA au taux normal de 20 %.
Vétérinaire ou médecin : la grande différence
| Vétérinaire | Médecin / dentiste / sage-femme | |
|---|---|---|
| Régime | BNC (2035) | BNC (2035) |
| TVA sur les actes | Soumis (20 %) | Exonéré (art. 261, 4-1°) |
| Vente de produits | Oui (médicaments, aliments) | Non (en principe) |
| Stocks | Significatifs | Faibles |
Cette assujettissement à la TVA change tout : il faut collecter la TVA sur les actes et les ventes, la récupérer sur les achats, et la déclarer régulièrement.
Vente de médicaments, d’aliments et stocks
Le vétérinaire vend des produits : médicaments (pharmacie vétérinaire encadrée), aliments, accessoires. Cette activité de vente implique une gestion de stocks rigoureuse (rotation, péremption des médicaments) et un suivi des marges par catégorie. Les différents taux de TVA selon les produits doivent être correctement appliqués. C’est une comptabilité plus proche de celle d’un commerce que de celle d’un médecin.
Outil gratuit
Profession libérale (BNC) : bénéfice fiscal et social
Estimez votre bénéfice et la base de vos cotisations à partir de vos recettes et de vos charges.
Bénéfice fiscal
84 000 €
imposable au réel (BNC)
Cotisations sociales
Selon votre caisse
CNBF, CIPAV, CARPIMKO… et votre revenu : à chiffrer
Le bénéfice fiscal (base de l'impôt) et l'assiette sociale (base des cotisations URSSAF et de votre caisse de retraite) diffèrent : l'assiette sociale réintègre notamment certaines cotisations facultatives. Au micro-BNC (recettes sous le plafond), le bénéfice fiscal est forfaitaire (abattement de 34 %, sans déduction des charges réelles) ; au-delà du plafond, seul le réel s'applique. Le taux de cotisations varie selon votre caisse (CNBF, CIPAV, CARPIMKO…) et votre revenu. Estimation indicative.
Voir tous nos outils →Clinique, matériel et amortissements
La clinique vétérinaire s’appuie sur un plateau technique (imagerie, bloc chirurgical, laboratoire, hospitalisation) qui représente un investissement lourd, à amortir sur sa durée d’usage. Le choix du financement (achat, crédit-bail) optimise la charge et la trésorerie. Voyez Les amortissements comptables. L’exercice se fait souvent à plusieurs, en société ou en groupement, ce qui suppose une répartition claire des charges et des investissements.
Société d’exercice, transmission et structuration
Compte tenu des investissements et de la valeur d’une clientèle vétérinaire, beaucoup de vétérinaires exercent en société (SELARL, SELAS) à l’impôt sur les sociétés : portage du matériel, lissage de la rémunération, arbitrage salaire / dividendes (voyez Rémunération du dirigeant) et préparation de la transmission. La cession d’une clinique se prépare plusieurs années à l’avance pour en optimiser la fiscalité.
Retraite et prévoyance
Le vétérinaire cotise à la CARPV (caisse de retraite et de prévoyance des vétérinaires). Les contrats Madelin / PER déductibles optimisent la préparation de la retraite, et la prévoyance protège l’activité en cas d’arrêt.
Parlons de votre clinique vétérinaire
Chaque vétérinaire a sa propre situation : votre TVA et vos stocks, l’amortissement de votre plateau, la structuration en société et la transmission de votre clientèle. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.
Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre TVA et votre structuration, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.
Parlons-en
Vétérinaire : une activité 100 % TVA
TVA sur les soins comme sur les médicaments et aliments, stocks, amortissement de la clinique : nous tenons tout à jour. Parlons-en : le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.
Prendre rendez-vousQuestions fréquentes
L'activité d'un vétérinaire est-elle soumise à la TVA ?
Oui. Contrairement aux médecins, dentistes et sages-femmes (exonérés au titre de la santé humaine, art. 261, 4-1° du CGI), l’activité vétérinaire est soumise à la TVA au taux normal de 20 %.
Un vétérinaire est-il en BNC ou en BIC ?
Le vétérinaire relève des bénéfices non commerciaux (art. 92 du CGI), même si la vente de produits le rapproche d’un commerce. La gestion des stocks et de la TVA est donc essentielle.
Comment gérer les stocks de médicaments d'une clinique vétérinaire ?
Les stocks doivent être suivis avec rigueur (rotation, péremption) et valorisés en fin d’exercice. Les marges par catégorie de produits et les taux de TVA applicables doivent être maîtrisés.
À quelle caisse de retraite cotise un vétérinaire ?
Le vétérinaire cotise à la CARPV. Les contrats Madelin/PER déductibles complètent la retraite obligatoire.
Références
- Article 261, 4-1° du Code général des impôts (CGI)
- Article 92 du Code général des impôts (CGI)
Références légales citées dans cet article. Les textes évoluent en loi de finances : à vérifier à la date de votre projet.
