Cabinet GrasExpert-Comptable
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Résultats du groupe et impôt d'ensemble. Estimation indicative : pour un chiffrage exact, parlons-en.
Saisissez le résultat fiscal de chaque société, en positif ou en négatif, le chiffre d'affaires total du groupe et les dividendes remontés. L'outil compare l'impôt payé société par société et l'impôt du résultat d'ensemble.
Estimations indicatives. Impôt sur les sociétés 2026 : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice puis 25 % au-delà. Le taux réduit suppose un chiffre d'affaires de 10 M€ au plus, un capital entièrement libéré et détenu à 75 % par des personnes physiques (art. 219, I-b du CGI). Depuis la décision du Conseil d'État du 13 mars 2025 (n° 481538), le seuil de chiffre d'affaires s'apprécie sur l'ensemble du groupe économique, intégré ou non : c'est pourquoi l'outil demande le chiffre d'affaires total. Sans intégration, chaque société éligible bénéficie du taux réduit ; avec intégration, il ne s'applique qu'une fois au résultat d'ensemble. Quote-part de frais et charges sur dividendes : 5 % hors groupe, 1 % entre sociétés intégrées. Hors crédits d'impôt, retraitements et opérations internes neutralisées.
Chiffrer l'option avec le cabinet →Saisissez le résultat de chaque société pour comparer une imposition séparée avec la simulation d’un résultat d’ensemble. Identifiez les sociétés bénéficiaires et déficitaires.
Le calcul ne valide pas les conditions d’option et ne reproduit pas tous les retraitements fiscaux du groupe. Les déficits antérieurs, les conventions et les conséquences de sortie nécessitent une étude spécifique.