Expert-comptable pour terrassement et travaux publics : engins, marchés publics et cautions

Le terrassement et les travaux publics (TP) ont une économie à part dans le bâtiment : des engins lourds très capitalistiques, des marchés publics avec leurs cautions et leurs délais, une part importante de sous-traitance, et une TVA majoritairement au taux normal (on n’est pas sur du logement). Activité commerciale (BIC), elle demande un pilotage financier serré. Ce guide en détaille les leviers, avec un outil pour la TVA de vos travaux.

BIC, régime réel et coût d’un parc d’engins

L’entreprise de TP relève des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et tient une comptabilité d’engagement au régime réel, avec bilan. Sa particularité : un parc d’engins (pelles, chargeuses, tombereaux, camions) qui représente l’essentiel de l’actif et des charges (amortissement, carburant, entretien, assurances). Le coût horaire réel de chaque engin, amortissement compris, est la donnée clé pour chiffrer un marché sans perdre d’argent.

Amortissement, crédit-bail et financement des engins

Le financement du parc est une décision financière majeure :

• l’achat : l’engin est immobilisé et amorti sur sa durée d’usage (l’amortissement dégressif est souvent possible sur le matériel, ce qui accélère la déduction les premières années) ;
• le crédit-bail ou la location longue durée : les loyers sont déductibles, sans immobiliser la trésorerie, avec une option d’achat en fin de contrat.

Le bon arbitrage dépend de votre trésorerie, de votre taux d’utilisation et de votre fiscalité. C’est un calcul que nous menons engin par engin.

TVA et autoliquidation

En travaux publics, la TVA relève en principe du taux normal, et la sous-traitance, très fréquente, obéit à l’autoliquidation :

• la TVA à 20 % : les travaux publics (voirie, réseaux, terrassement de chantier, ouvrages) relèvent en principe du taux normal, car ils ne portent pas sur des logements anciens. Les taux réduits de 10 % et 5,5 % de la rénovation de logement ne s’appliquent donc que marginalement ;
• l’autoliquidation en sous-traitance : très fréquente en TP, elle impose, quand vous êtes sous-traitant, de ne pas facturer la TVA, le donneur d’ordre l’autoliquidant (art. 283 du CGI), avec la mention « autoliquidation ».

Marchés publics : cautions, paiement direct et délais

Les marchés publics rythment l’activité TP et imposent leurs règles :

• les cautions et garanties (retenue de garantie, garantie à première demande) qui mobilisent des lignes bancaires ;
• le paiement direct du sous-traitant : sur un marché public, le sous-traitant déclaré et agréé est payé directement par le maître d’ouvrage au-delà d’un certain seuil, ce qui change le traitement de vos factures ;
• les situations de travaux et les délais de paiement publics, qui pèsent sur votre besoin en fonds de roulement.

Retenue de garantie, travaux en cours et congés CIBTP

Trois contraintes propres aux chantiers pèsent sur vos comptes de fin d’exercice :

• la retenue de garantie de 5 % (loi du 16 juillet 1971), à suivre jusqu’à sa levée ;
• les travaux en cours à valoriser au 31 décembre sur les chantiers non réceptionnés ;
• les congés payés des salariés gérés par la caisse CIBTP des travaux publics, avec les cotisations propres au secteur.

Déductions, statut et structuration

Au réel, vous déduisez le carburant (poste majeur en TP), l’entretien des engins, les pneumatiques, les assurances, les EPI et la quote-part professionnelle de vos frais, en plus de l’amortissement du parc. Côté structure, l’activité capitalistique du TP rend le choix de société (SARL, SAS) et l’arbitrage salaire / dividendes (voyez Rémunération du dirigeant) particulièrement structurants. À chiffrer selon votre situation.

Parlons de votre entreprise de travaux publics

Chaque entreprise de TP a sa propre situation : le financement du parc d’engins, le coût horaire, l’autoliquidation, les cautions et le paiement direct sur marchés publics, le besoin en fonds de roulement et le choix de structure. Ces décisions se chiffrent au cas par cas, elles ne se devinent pas.

Notre rôle consiste à examiner vos chiffres, à sécuriser votre trésorerie et le financement de vos engins, et à construire avec vous la stratégie qui protège votre activité et votre revenu. Le plus simple, pour commencer, reste d’en discuter de vive voix.