Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Cabinet Gras, expert-comptable
- Forme juridique : SARL (société à responsabilité limitée)
- Capital social : 30 000 €
- Siège social : 27 avenue de l’Île de France, 33370 Artigues-près-Bordeaux
- SIREN : 813 320 348
- SIRET (siège) : 813 320 348 00028
- RCS : 813 320 348 R.C.S. Bordeaux (immatriculée le 18 décembre 2015)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR67 813 320 348
- Code APE : 69.20Z (activités comptables)
- Téléphone : 06 85 48 21 78
- Courriel : contact@cabinet-gras.fr
- Directeur de la publication : Alain Gras, gérant
Inscription à l’Ordre des experts-comptables
Cabinet Gras exerce la profession d’expert-comptable et est inscrit au Tableau de l’Ordre des experts-comptables, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. La profession est réglementée par l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et soumise au code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable. Le cabinet relève de la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787). Numéro d’inscription au Tableau de l’Ordre : 030000195601.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- o2switch
- 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, schémas, outils interactifs) est la propriété de Cabinet Gras, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Responsabilité
Les informations et outils proposés sur ce site ont une vocation pédagogique et indicative. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet. Les seuils, taux et dispositifs évoluent régulièrement et doivent être validés au cas par cas. Pour toute décision, un échange personnalisé avec le cabinet est nécessaire.
Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cabinet Gras n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Contact
Pour toute question relative au site : contact@cabinet-gras.fr ou 06 85 48 21 78.